Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Nicolas Caurette — Entrepreneur individuel — micro-entreprise, exploitant KODA.

Adresse : 6 Place de la Mairie, 80360 Maurepas, France
Email de contact relatif aux données personnelles : nicolas.caurette@koda-animal.fr

2. Données susceptibles d’être traitées

Selon les fonctionnalités effectivement utilisées, KODA peut traiter notamment :

• données d’identification et de compte : nom, prénom, adresse électronique, identifiants techniques ;
• données de connexion et de sécurité : journaux techniques, adresse IP et événements nécessaires à la protection du service ;
• données saisies dans le QG et les Grimoires : informations relatives aux animaux, milieux de vie, observations, mesures, événements, rappels, photographies et documents ;
• données de progression ou de gamification lorsque ces fonctions sont actives : accomplissements, XP, badges et World ;
• données de support, de bêta-test et retours transmis volontairement ;
• données de paiement uniquement lorsqu’une offre payante est effectivement souscrite.

3. Finalités

• créer, authentifier et administrer les comptes ;
• fournir les fonctions du QG, des Grimoires et des services associés ;
• enregistrer les données, rappels, documents et actions demandés par l’utilisateur ;
• assurer la sécurité, prévenir les abus et diagnostiquer les incidents techniques ;
• gérer le support, les retours de bêta et les communications nécessaires au service ;
• mesurer et améliorer l’usage de la plateforme lorsque la réglementation et les choix de consentement le permettent ;
• gérer les paiements et obligations comptables lorsque des offres payantes sont commercialisées.

4. Bases légales

• Exécution du service et des CGU : création du compte, fonctionnalités demandées, gestion des données du QG et du Grimoire.
• Consentement : communications facultatives et traceurs nécessitant un accord préalable.
• Intérêt légitime : sécurité du service, prévention des abus et amélioration technique proportionnée.
• Obligation légale : conservation des informations nécessaires aux obligations fiscales, comptables ou réglementaires lorsqu’elles s’appliquent.

5. Durées de conservation

• Données de compte et du Grimoire : pendant la durée nécessaire à la fourniture du service, puis suppression ou archivage limité lorsque la loi ou la défense de droits l’exige.
• Journaux techniques et de sécurité : pendant une durée proportionnée aux besoins de sécurité, de maintenance et de preuve.
• Données de paiement et facturation : selon les obligations légales applicables lorsqu’une offre payante est souscrite.
• Mesure d’audience : selon le paramétrage du service utilisé et les règles applicables aux traceurs ; lorsqu’un dispositif est fondé sur l’exemption de consentement recommandée par la CNIL, les informations ne sont pas conservées au-delà de 25 mois et la durée de vie du traceur est limitée à 13 mois.

6. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles uniquement aux personnes autorisées et aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de KODA, dans la limite de leurs missions. L’hébergement du site est assuré par IONOS. Les services de paiement SureCart / Stripe ne sont concernés que lorsqu’une opération de paiement est effectivement réalisée.

KODA ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.

7. Transferts hors Espace économique européen

Certains prestataires techniques peuvent, selon leur configuration, traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Lorsqu’un tel transfert existe, KODA s’appuie sur un mécanisme reconnu par le droit applicable, tel qu’une décision d’adéquation ou des garanties appropriées comme les clauses contractuelles types. L’ancien Privacy Shield n’est pas utilisé comme fondement juridique.

8. Droits des personnes

Selon la situation et la base légale du traitement, vous pouvez disposer des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité ainsi que du droit de retirer votre consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits : nicolas.caurette@koda-animal.fr.

Une réponse est apportée dans le délai légal d’un mois, sous réserve des prolongations prévues par la réglementation en cas de demande complexe ou nombreuse.

9. Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

10. Cookies et traceurs

La gestion du consentement et des préférences relatives aux cookies et autres traceurs est assurée par Complianz. Les traceurs soumis au consentement ne doivent être activés qu’après le choix de l’utilisateur.

11. Évolution de la politique

Cette politique peut être mise à jour lorsque les fonctionnalités, prestataires ou traitements de KODA évoluent. La date de version affichée en haut de page permet d’identifier la version applicable.