Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes CGV encadrent la vente d’abonnements à la plateforme éducative en ligne KODA Animal (contenus numériques, parcours de progression et outils pédagogiques).

2. Prix et offres

Bêta gratuite : aucune offre payante n'est commercialisée pendant la phase de bêta gratuite de KODA Animal. L'accès aux contenus ouverts est gratuit pour les comptes membres. Une grille tarifaire sera publiée ici à la sortie des offres payantes.

3. Modalités de paiement

Le paiement est réalisé par carte bancaire via SureCart / Stripe. La commande est confirmée après validation du paiement.

4. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, un droit de rétractation de 14 jours peut s’appliquer.

Exception contenu numérique (Art. L.221-28) : si l’accès immédiat au contenu est demandé après achat, le client reconnaît renoncer à son droit de rétractation pour la partie déjà exécutée.

5. Durée et résiliation

Les abonnements sont mensuels ou annuels. La résiliation est possible à tout moment et prend effet à la fin de la période en cours.

6. Garantie légale

Les services numériques bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

7. Responsabilité

Les contenus pédagogiques ne remplacent pas l’avis d’un vétérinaire. L’utilisateur reste responsable des décisions prises pour ses animaux.

8. Litiges

Tribunal compétent : Tribunal judiciaire d'Amiens