Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente décrivent la situation commerciale actuelle de KODA, service numérique dédié au suivi des animaux et de leurs milieux de vie, à la traçabilité, à l’organisation de données et à des contenus pédagogiques en sciences animales.

2. Phase de bêta gratuite

Aucune offre payante KODA n’est actuellement commercialisée. Pendant la phase de bêta, certaines fonctionnalités destinées à devenir payantes peuvent être ouvertes temporairement et gratuitement à des comptes autorisés afin d’en évaluer l’usage et la valeur.

Cet accès temporaire ne constitue ni un achat, ni un abonnement payant, ni une preuve d’acquisition d’un niveau commercial futur.

3. Prix et paiement

Aucun prix d’abonnement KODA n’est applicable pendant la phase de bêta gratuite. Aucune carte bancaire ni aucun paiement n’est requis au titre des fonctionnalités KODA ouvertes dans ce cadre.

Les prix, offres, périodicités, moyens de paiement et conditions contractuelles applicables seront publiés avant toute ouverture commerciale effective.

4. Transition vers les offres payantes

La fin d’un accès bêta ne déclenche pas automatiquement un abonnement payant. Toute souscription future nécessitera une information préalable sur l’offre, le prix, la durée, les conditions de renouvellement ou de résiliation et, lorsqu’il s’applique, le droit de rétractation.

5. Garantie et services numériques

Lorsqu’une offre payante de service numérique sera commercialisée, les garanties légales applicables aux contenus et services numériques, notamment celles prévues aux articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation, seront précisées dans les conditions commerciales en vigueur.

6. Responsabilité

KODA fournit des outils de suivi, de documentation, d’organisation et de pédagogie. Les informations, indicateurs et contenus proposés ne constituent pas un diagnostic, une prescription ou un acte vétérinaire et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel compétent.

7. Litiges et ouverture commerciale

En cas de différend relatif à l’utilisation actuelle de KODA, les parties sont invitées à rechercher d’abord une solution amiable en contactant nicolas.caurette@koda-animal.fr.

Les règles relatives à la médiation de la consommation, aux juridictions compétentes, à la rétractation en ligne et à la résiliation électronique seront intégrées et configurées avant la première commercialisation d’une offre payante.